Le Groupe Cynégétique Arlésien

LE BUREAU

ARSAC André

Président

MALASSAGNE Bernard

Vice-Président Chasse de terre

DESMARIES Jean-Luc

Vice-Président Chasse d’eau

MARTEL Michel

Secrétaire

D’ALL OPPIO Patrick

Secrétaire-Adjoint

FERNANDEZ Michel

Trésorier

GAMARRA Michel

Trésorier Adjoint

SORENTINO Patrick

Administrateur

TENO Patrick

Administrateur

TESTARD Jean-Luc

Administrateur

TUDO Pascal

Administrateur

Bernard Daroux

Administrateur

FOUSSON Alain

Administrateur

GASPARD Robert

Administrateur

MALASSAGNE Alain

Administrateur

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

La société est régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée conformément à l’article 5 de ladite loi et par les dispositions de ses statuts. Les statuts de la société sont affichés au siège social où chaque membre peut en prendre connaissance afin d’en respecter les dispositions en toute circonstance.

Téléchargez le PDF pour lire le règlement.

TELECHARGER LE REGLEMENT INTERIEUR (PDF)

Amendes encourues en cas d’infraction au règlement du GCA

GARDERIE

La société de chasse dispose de plusieurs gardes particuliers qui veillent à l’application des règles qu’impose notre discipline. Ils sont aptes à vous demander de présenter votre carte de sociétaire ainsi que votre tableau de chasse. Aussi nous vous demandons d’être des plus aimable et coopératif avec eux.

Il s’agit de messieurs :

BALCELLS Henry

BERTHOMMIER Florent

BITARELLE Clément

COURS Roland

GAY Anthony

LEGNAME Louis

MATON Jean-Pierre

MATTEI Christian

PETTINI Laurent

REY David

SARMIENTO Charly

VOULAND Jean-Pierre

BAUDINO Charles

D’autre part nous vous rappelons que tous les membres du conseil d’administration sont également habilités à vous demander votre carte de sociétaire. Merci de votre compréhension.

GROUPE CYNÉGÉTIQUE ARLÉSIEN

MODIFICATION DES STATUTS

PRÉAMBULE

L’Assemblée Générale du GROUPE CYNÉGÉTIQUE ARLÉSIEN réunie le vendredi vingt six juin deux mille quinze sur proposition de son président et après avis favorable du Conseil d’Administration estime qu’il y a lieu d’apporter une modification aux statuts de la société, dont la dernière révision avait été approuvée par l’assemblée Générale réunie le vingt deux juin deux mille douze. Elle décide en conséquence de modifier l’article dix et d’ajouter les paragraphes :8,9,10,11,12,13.

STATUTS

TITRE I

Constitution de la société – Adhésion

ARTICLE lER – Il est formé, entre les soussignés et ceux qui adhèrent aux présents statuts, une société de chasseurs qui sera régie par la loi du PREMIER JUILLET MILLE NEUF CENT UN, déclarée conformément à l’article 5 de ladite loi et par les dispositions suivantes.

ARTICLE 2 – La société prend le titre «GROUPE CYNEGETIQUE ARLESIEN », son siège est établi en Mairie d’Arles. Il pourra être transféré par délibération du Conseil d’Administration.Il est transféré à: Mas du Chevrier, Petit Clar, Pont de Crau, 13200 ARLES par délibération du Conseil d’Administration en date du 12 juin 2007.

ARTICLE 3 – Sa durée est illimitée ainsi que le nombre de ses adhérents et elle commence le jour du dépôACCUEILégal de ses statuts, sous réserve des dispositions des articles suivants.

TITRE II

Composition de la Société – Admission

Article 4- La Société ne sera composée que de chasseurs domiciliés dans la Commune d’Arles et y résidant effectivement depuis DEUX MOIS au moins, ces adhérents seront dénommés «membres actifs ». Toutefois, il pourra être admis des chasseurs étrangers à la commune comme « membres invités » non natifs d’Arles et des « membres invités arlésiens» natifs d’Arles mas n’y résidant plus et ayant adhéré au moins deux années au Groupe Cynégétique Arlésien .

L’admission de ces deux dernières catégories d’adhérents prendra fin, chaque année à la fermeture de la chasse ; ils devront se conformer aux présents statuts et au règlement intérieur de la Société.

Cette admission ne sera renouvelable, pour une autre saison de chasse, que sur décision du bureau.

Ces membres « membres invités » et « membres invités arlésiens» ne seront pas admis aux Assemblées et ne pourront pas faire partie du Conseil d’Administration.

Il pourra être nommé des Membres d’Honneur, en témoignage des services que ces personnes auraient rendus à la cause cynégétique.

Le Conseil d’Administration pourra, après examen de chaque cas particulier, décider de maintenir la qualité de « membre actif », à tout chasseur Arlésien appelé à quitter ARLES, sur décision de son employeur, pour exercer son activité professionnelle dans une autre localité.

Si par suite de l’évolution défavorable des conditions d’exercice de la chasse, notamment de l’amenuisement de la surface des terrains cynégétiquement valables, l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, pourra limiter le nombre de membres de la Société, en fixant les modalités d’application de cette mesure.

ARTICLE 5 – Pour faire partie de la Société, tout candidat devra remplir une demande d’adhésion dûment signée par lui. Le Bureau, s’il juge utile, pourra exiger que cette demande soit contresignée, à titre de parrainage, par deux « membres actifs » de la Société à jour de leur cotisation; elle sera ensuite présentée à l’agrément du Bureau, lequel aura tout pouvoir pour accepter ou refuser cette candidature, sans avoir à justifier son refus, tout recours étant interdit contre lui. Tout refus de candidature sera soumis à la plus prochaine Assemblée Générale.

Le candidat qui demande à être admis en qualité de « membre actif » devra fournir toutes pièces justificatives et jugées comme telles par le Bureau prouvant qu’il est domicilié et réside bien dans la Commune d’ARLES.

Tout « membre actif » qui cesserait de remplir les conditions fixées à l’article 4, 1er paragraphe, devra informer aussitôt le bureau par lettre.

Les candidats âgés de moins de dix-huit ans, dès lors qu’ils sont titulaires du permis de chasser, seront considérés comme émancipés ou dûment autorisés à faire partie de la Société par leur père, mère, curateur, civilement responsable.

ARTICLE 6 – Tout candidat qui aura été agrée, accepte dans toute leur teneur les présents statuts ainsi que le règlement intérieur de la Société et s’engage à s’y conformer strictement, après en avoir pris connaissance.

TITRE III

Contravention – Démission – Exclusion

ARTICLE 7 – Tout sociétaire ayant contrevenu aux présents statuts, au règlement intérieur ou aux arrêtés officiels et en général ayant commis tout acte pouvant porter un préjudice matériel ou moral à la société, même exécuté en dehors de son sein, sera traduit devant le bureau qui examinera son cas

et décidera des sanctions à appliquer.

Les sanctions pourront être: le blâme, une pénalité civile et pécuniaire, la suspension du droit de chasser par le retrait de la carte de membre, pour une certaine période, l’exclusion de la Société et s’il y a lieu, demande de dommages et intérêts devant les Tribunaux.

Les sanctions décidées par le Bureau seront applicables immédiatement.

Les cas d’exclusion définitive seront soumis à la plus prochaine Assemblée Générale.

ARTICLE 8 – Tout membre, quittant la Société pour une raison quelconque, ne pourra réclamer le remboursement des sommes versées qui resteront acquises à la Société. Si la sentence appliquant l’exclusion avait lieu en période d’ouverture, le droit de chasse serait retiré immédiatement.

ARTICLE 9 – Tout membre actif, s’il réunit les conditions fixées à l’article 4 des présents statuts, sera toujours considéré comme sociétaire pour l’année suivante; il sera redevable de sa cotisation vis-à-vis de la Société sauf si, voulant se retirer, il en a informé

le Bureau par lettre recommandée au plus tard le TRENTE ET UN MAI, pour l’année de chasse commençant le PREMIER JUILLET suivant.

Sous peine d’exclusion, il ne pourra chasser sur les terrains concédés à la Société sans avoir au préalable, acquitté le montant de la cotisation exigible pour l’année en cours.

Tout « membre actif » qui laissera s’écouler une année de chasse sans avoir payé la cotisation afférente, sera considéré comme démissionnaire. Si, par la suite, il désire réintégrer la Société, il devra présenter une nouvelle demande d’adhésion, conformément aux dispositions de l’article 5.

TITRE IV

Objet et but de la SOCIETE

ARTICLE 10 – Le but de la Société est de faire profiter ses membres du sport de la chasse démocratique, en faisant garder les propriétés et les terrains de chasse banale et de les repeupler en gibier, aux conditions suivantes:

1°) Ne pratiquer la chasse qu’au fusil seulement dans un but sportif sans esprit de lucre et de braconnage.

2°) Engagement formel de tous les adhérents de ne pas faire usage du furet sur tous les terrains concédés à la Société.

3°) Intervenir auprès des Pouvoirs Publics et des Elus, afin que le furet soit considéré comme engin de chasse prohibé qui, exceptionnellement sur autorisation du Préfet, ne pourra être utilisé que pour la destruction en cas de dégâts aux récoltes et pour la capture des lapins destinés au repeuplement.

4°) La protection du gibier et le repeuplement.

5°) La destruction des animaux nuisibles et classés comme tels par les textes officiels.

6°) Favoriser la répression du braconnage, du recel, colportage et de la vente du gibier en temps prohibé.

7°) Contribuer à la réglementation des arrêtés de chasse en Signalant aux autorités compétentes les modifications qu’il y aurait lieu d’y apporter.

8°) Participer à l’amélioration de la connaissance et la gestion des espèces sauvages et de leurs habitats dans les domaines scientifique, social et juridique;

9°) Développer des partenariats scientifiques avec les autres structures cynégétiques concernées et tout autre organisme de recherche ;

10°) Développer des partenariats scientifiques, techniques et financiers avec les entreprises ;

11°) Développer des actions de gestion des territoires notamment par la voie de l’acquisition de milieux naturels et leur gestion à long terme ;

12°) Informer et former ses adhérents ainsi que les gestionnaires cynégétiques et tout autre gestionnaire à la gestion patrimoniale des espèces et des habitats de la faune sauvage ;

13°) Développer des actions de communication permettant d’assurer la promotion de l’activité cynégétique ainsi que la conservation et le développement à long terme des habitats, et des espèces de la faune sauvage.

TITRE V

Administration – Bureau – Commissions

ARTICLE 11 – La Société sera administrée par un Conseil d’Administration composé de douze membres au moins et de dix-huit membres au plus.

ARTICLE 12 – Le conseil d’Administration élit chaque année après l’Assemblée Générale et en cours d’année si c’est nécessaire, les membres du Bureau dont la composition est la suivante:

Un Président

Deux Vice-présidents

Un Secrétaire

Un Secrétaire Adjoint

Un Trésorier

Un Trésorier Adjoint

Un Commissaire au matériel

Deux Commissaires aux comptes

Les autres membres étant désignés comme Commissaires chargés d’activités diverses.

Pour assurer la bonne marche de la société, tout poste d’Administrateur devenant vacant en cours d’année, sera, dans le plus bref délai et à la diligence du bureau, pourvu d’un nouveau titulaire.

Tout nouveau titulaire accepté par le bureau, en cours d’exercice, sera soumis à l’acceptation de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle la plus proche et, élu, à la majorité des membres présents.

Le mode d’acceptation, lors de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, sera réalisé par votation à bulletin secret. S’il est élu, le mandat du nouveau titulaire deviendra renouvelable à la date d’expiration de celui de son prédécesseur.

Un poste de Secrétaire Général Administratif pourra être créé, sur simple décision du Bureau, pour assuré le travail matériel du secrétariat et de la trésorerie. Le titulaire de ce poste pourra être choisi en dehors du sein du Conseil d’Administration et recevoir toute délégation de pouvoir que celui~ci jugerait bon de lui accorder dans l’intérêt de la Société.

ARTICLE 13 – : Les fonctions de membre du Bureau étant purement honorifiques et gratuites ne peuvent entraîner aucune responsabilité personnelle. Toutefois, la charge de Secrétaire, de Trésorier ou de Secrétaire Général Administratif pourra être indemnisée.

ARTICLE 14 – Les membres du Conseil d’Administration, compte tenu des dispositions prévues à l’article 12 sont élus en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, à la majorité des membres présents. La durée de leur mandat est de SIX ANS. Le renouvellement se fera tous les DEUX ANS par tiers. Les membres sortants sont rééligibles. Le mode de votation est un vote à bulletin secret.

ARTICLE 15 – Le Bureau prononce l’admission des nouveaux membres qui lui seront présentés selon les règles portées à l’article 5. Prononce les jugements dans les cas d’infraction prévus à l’article 7.

ARTICLE 16 – Le Bureau exécute toutes les mesures votées par l’Assemblée Générale et représente la Société dans toutes les circonstances. Il nomme, congédie et révoque les gardes.

ARTICLE 17 – Il établit le budget et fixe chaque année le prix des cotisations de chaque catégorie de membres, sous réserve d’approbation par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 18 – Il engage et fixe les sommes à employer pour l’aménagement, l’entretien et le repeuplement des terrains concédés.

ARTICLE 19 – Il a les pouvoirs les plus étendus pour administrer la Société, faire tous règlements intérieurs pour son bon fonctionnement, établir et fixer le budget, faire les paiements, recouvrements, accepter les dons, legs et subventions, déterminer l’emploi des fonds en caisse, donner toutes quittances et mainlevées, ester en justice, en la personne de son Président ainsi qu’il est dit à l’article 21, tant comme demandeur que comme défenseur et à quelque titre que ce soit, transiger, compromettre, adhérer et représenter la Société dans les Fédérations, Congrès et tous grands groupements Cynégétiques.

ARTICLE 20 – Le Bureau se réunit obligatoirement au moins une fois par mois et facultativement toutes les fois que le Président ou deux membres du Bureau le jugent utile.

Tout membre du Bureau est tenu, sauf cas de force majeure d’assister régulièrement aux Réunions.

Tout membre qui serait absent aux réunions pendant une période

consécutive de trois mois sans avoir motivé valablement son absence sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 21 – Le Président représente la Société en toutes circonstances. Comme tel, il décide les convocations aux réunions du Bureau et aux Assemblées, dirige les débats et les travaux de la Société, préside les séances, fait exécuter les décisions prises. Il commande les gardes. C’est à sa requête et contre lui que doivent être intentées les actions judiciaires.

Il signe tous les baux de chasse et tous les actes au nom de la Société.

ARTICLE 22 – Le Secrétaire devra tenir à jour un livre contenant le compte-rendu de toutes les réunions du Bureau et de l’Assemblée. À chaque réunion, il sera donné lecture du procès-verbal de la réunion précédente.

ARTICLE 23 – Le Trésorier devra encaisser toutes les cotisations et recevoir toutes sommes concernant la Société. Ne payer les dépenses qu’après le visa du Président. Tenir sa comptabilité à jour pour la soumettre au contrôle du président et des membres chargés de la vérification des comptes.

ARTICLE 24 – Les dépenses devront être soumises au bureau, approuvées par lui et paraphées par le Président.

ARTICLE 25 – Les fonds disponibles ne devront pas rester improductifs et seront déposés dans un établissement financier au nom de la Société et au mieux de ses intérêts.

Le retrait des fonds ne pourra être effectué qu’avec la signature de deux membres du bureau habilités à cet effet.

Les membres habilités à signer seront Le Président, les deux vice-présidents, le Trésorier et le Trésorier adjoint.

La signature du Trésorier ou du Trésorier adjoint devra toujours être accompagnée de la signature du Président ou d’un Vice-Président.

Toutefois, pour certaines opérations de paiement, le Bureau pourra donner une délégation de signatures soit au Trésorier soit au Secrétaire général, par une procuration dans laquelle seront

énumérées les opérations que le mandataire est autorisé à effectuer avec sa seule signature.

ARTICLE 26 – Un Commissaire sera désigné pour avoir la surveillance de tout l’actif mobilier de la Société.

Il sera fait un inventaire sur un registre tenu à jour où seront consignés tous les éléments de cet actif, au service des membres du bureau et des gardes et placés sous leur responsabilité.

TITRE VI

Assemblée Générale – Renouvellement du Conseil –

Compte-rendu de Gestion

ARTICLE 27 – Les convocations aux réunions des Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires seront faîtes par la voie des journaux hebdomadaires ou quotidiens régionaux qui voudront bien les insérer dans leur chronique locale. Aucun délai n’est imparti au Président pour faire les convocations.

La date sera fixée dans un communiqué remis à la presse et inséré au moins dans un journal.

ARTICLE 28 – L’Assemblée Générale aura lieu chaque année avant le PREMIER AOUT. Le Bureau y rendra compte de sa gestion et il y sera procédé au renouvellement des membres du Conseil d’Administration, dont le mandat vient à expiration et conformément aux dispositions de l’article 14.

Dans le cadre de ce renouvellement, toute candidature à un poste d’Administrateur devra être formulée par lettre et parvenir au siège DIX JOURS avant la date de l’Assemblée.

L’Assemblée Générale pourra en outre être réunie extraordinairement toutes les fois que le bureau le jugera nécessaire. Ses décisions seront prises à la majorité absolue des membres présents sauf l’exception prévue à l’article 35.

TITRE VII

Personnalité de la Société

ARTICLE 29 – Le bureau délègue ses pouvoirs au Président qui agit au nom de la Société et la représente dans tous les actes de la vie civile. Il peut se faire remplacer par délégation spéciale par un ou plusieurs membres du bureau.

TITRE VIII

Terrains de chasse – Cotisations – Cartes de membre

ARTICLE 30 – Le Bureau est chargé de rechercher les terrains de chasse et propriétés qui pourront être mis à la disposition de la Société pour exercer le droit de chasse.

À cet effet, il a plein pouvoir comme il est dit à l!article 19.

ARTICLE 31 – Contre paiement de la cotisation correspondante, il est délivré, à chaque membre, une carte donnant droit de chasser sur les terrains de la Société. Le montant des cotisations, des diverses catégories de membres, sera fixé chaque année par le Bureau avant le PREMIER JUILLET, date à partir de laquelle elles sont exigibles.

ARTICLE 32 – Le Bureau désignera les propriétés et les terrains qui lui ont été loués ou concédés. À cet effet, il en fera imprimer la liste en y joignant un extrait du Règlement Intérieur. Cette liste sera remise à chaque membre lors de la délivrance de la carte lui donnant le droit de chasser.

Ce droit ne pourra s’exercer qu’en se conformant aux textes officiels en vigueur, aux dispositions des statuts et du règlement intérieur de la Société et à condition d’être titulaire d’un permis de chasser en cours de validité.

ARTICLE 33 – L’année de chasse commence le 1er juillet de chaque année. La cotisation annuelle sera exigible à partir de cette date.

Les dates du commencement et de la fin de l’exercice social seront fixées par le Conseil d’Administration, pour faciliter la résentation des comptes financiers à l’Assemblée Générale.

TITRE IX

Assurance Responsabilité Civile – Dissolution

ARTICLE 34 – Nul ne pourra être admis comme membre de la Société s »il n’est pas assuré, sans limitation de somme pour les accidents corporels, contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’il peut encourir à raison des accidents occasionnés par un acte de chasse ou de destruction d’animaux malfaisants ou nuisibles.

ARTICLE 35 – La dissolution ne pourra être prononcée que par l’Assemblée générale et à la majorité de la moitié du nombre des « membres actifs » de la Société plus un.

Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, il y aura lieu de provoquer une deuxième réunion à quinzaine où le vote sera acquis à la majorité relative.

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de la Société. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations de bienfaisance choisies par le Conseil d’Administration.

TITRE X

Modifications des statuts

ARTICLE 36 – Les présents statuts peuvent être révisés, modifiés ou complétés par l’Assemblée Générale.

Pour être valable ou exécutoire, toute modification devra être approuvée comme il est dit à l’article 35 ci-dessus et ne pourra venir en discussion devant l’Assemblée Générale qu’après délibération et avis motivé du Bureau.