Transport des appelants

Mise à jour de notre article en date du 25/10/2021
Veuillez trouver ci-dessous le communiqué reçu le 25/10/2021 de la Fédération Départementale des Chasseurs des Bouches-du-Rhône

FLASH INFO 25/10/2021
Communiqué aux chasseurs de gibier d’eau : transport et déclaration d’appelants

La Fédération Nationale des Chasseurs vient de porter à notre connaissance la modification en profondeur de l’article 8 de l’Arrêté Ministériel du 16 mars 2016 « relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ».

Ainsi désormais il est rendu possible de transporter les appelants même en niveau de risque élevé !

Pour se prémunir de lourdes sanctions, il est obligatoire de déclarer vos appelants et de présenter le récépissé de déclaration à chaque contrôle d’un agent agréé.

Pour recevoir instantanément le récépissé à votre adresse mail, déclarez dès maintenant vos appelants en cliquant sur le bouton.

Déclarez vos appelants en ligne

1er article du 21/10/2021

Bonjour à tous,

Pour information veuillez trouver ci dessous le contenu du message que j’ai reçu du président de l’ADCGE 13.
Prenez en bonne note.
Le président du GCA
André Arsac

Faisant suite à la réunion du CA de l’ANCGE et l’ADCGE13 du Lundi 11 septembre 2021 à 18 h00 en visio-conférence, vous trouverez ci dessous les démarches à réaliser pour transporter vos appelants.

Documents nécessaires aux transports des appelants par les chasseurs de Gibier d’eau , ainsi que le lien de l’arrêté de Mars 2016 modifié en septembre 2021.

Suivant l’arrêté, notre département est classé en zone à risque particulières ( voir annexe III  ) de l’arrêté qui définit pour les Bouches du Rhône les communes.

À ce jour, comme nous sommes en risque Modéré de l’influenza Aviaire, quelles en sont les contraintes :

1) Nous ne pouvons pas transporter plus de 30 appelants.

2) Nous ne pouvons pas attacher plus de 30 appelants sur le plan d’eau .

3) Nous ne pouvons pas mélanger les jeux d’appelants entre différents détenteurs.

4) Pour les chasseurs qui ont des huttes ou des plans d’eau avec volières, en aucun cas les appelants transportés ne peuvent être en contact avec les appelants des volières.

5) Les appelants détenus dans les volières peuvent être attachés au nombre de 100 maximum.

6) Les appelants transportés peuvent être attachés au nombre de 30 maxi soit la totalité transportée.

7) Sur le plan d’eau à l’attache il ne peut pas y avoir des appelants transportés et des appelants des volières.

Attention l’amende par l’OFB est très lourde ( 750 € + permis + amende par appelant).

Comment cela fonctionne ?
Tout d’abord, vous devez renseigner le formulaire de détenteur d’appelant ( fichier xlsx)
– l’envoyer  à la FDC13
Note : Il ne faut pas différencier les appelants utilisés pour chasser seule la quantité importe et le nombre ne doit pas dépasser 100 volailles inclus les bassecours à moins d’avoir un certificat de capacité. pour les autres volailles bassecours, il faut également les déclarer séparées.
– A réception du formulaire du détenteur par la FDC13, la FDC13 fournie un Récépissé de déclaration détenteur d’appelants au détenteur. ( Fichier Word )
Note : Le détenteur d’appelant doit toujours avoir sur lui le Récépissé de déclaration détenteur d’appelants et ne peut pas transporter plus 30 appelants.
Ps : Les Récépissé sont toujours en Catégorie 1

Le contrôle par l’OFB de la bonne application de la directive sont prévu sur le plan national.

IMPORTANT : Le dossier doit être soldé rapidement. À ce jour, pas un chasseur n’est conforme à la réglementation et à l ‘arrêté. En cas de contrôle de l’OFB les chasseurs sont verbalisables. Nous avons  le mois d’Octobre pour nous organiser et répondre aux attentes sanitaires.

À votre disposition pour en parler.

Arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs – Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Merci à tous de passer le message à vos amis et de faire suivre cet article pour qu’ils puissent rapidement être en conformité sanitaire.

Bien à vous tous et bonne continuation de cette saison de chasse.

Pour en parler :
Le Président
ADCGE 13
Tel : 06.32.27.52.30